L’importation d’une moto, d’un scooter ou d’un autre deux-roues depuis l’étranger représente une opportunité séduisante pour vous procurer le modèle de vos rêves, souvent à un tarif plus avantageux qu’en France. Que vous ayez repéré une moto japonaise rare, un scooter allemand performant ou une moto vintage italienne, l’acquisition à l’international offre un choix considérablement élargi. Toutefois, avant de pouvoir circuler légalement sur les routes françaises avec votre nouveau deux-roues importé, vous devrez franchir plusieurs étapes administratives obligatoires. Le processus d’immatriculation des véhicules étrangers, bien que parfaitement encadré, nécessite une compréhension précise des documents requis, des délais à respecter et des normes techniques à satisfaire. L’immatriculation d’un deux-roues importé diffère sensiblement selon que le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne ou d’un territoire hors UE, avec des exigences documentaires et fiscales spécifiques à chaque situation.
Certificat de conformité européen et quitus fiscal pour deux-roues importés
La première étape cruciale dans l’immatriculation de votre deux-roues importé consiste à rassembler les documents attestant de sa conformité technique et de sa régularité fiscale. Ces éléments constituent le socle administratif indispensable pour obtenir votre certificat d’immatriculation français. Sans ces documents, votre dossier sera systématiquement rejeté par les services compétents, retardant considérablement votre projet. La complexité de cette phase varie fortement selon l’âge du véhicule, son pays d’origine et les conditions de votre acquisition.
Obtention du certificat de conformité auprès du constructeur ou de l’importateur agréé
Le certificat de conformité européen, communément appelé COC (Certificate of Conformity), représente un document essentiel délivré par le constructeur pour attester que votre deux-roues respecte l’ensemble des normes techniques européennes en vigueur au moment de sa fabrication. Ce document détaille les caractéristiques techniques précises du véhicule, incluant ses dimensions, sa puissance, ses émissions polluantes et l’ensemble de ses équipements de sécurité. Pour les motos et scooters récents commercialisés au sein de l’Union européenne, le COC accompagne généralement le véhicule lors de sa première vente. Si vous achetez votre deux-roues d’occasion et que le propriétaire précédent ne peut vous fournir ce document, vous devrez en solliciter un duplicata directement auprès du constructeur ou de son représentant officiel en France.
La procédure d’obtention du COC varie selon les marques, avec des délais oscillant généralement entre deux et six semaines. Certains constructeurs japonais ou américains facturent ce service entre 150 et 300 euros, tandis que les marques européennes proposent parfois des tarifs plus avantageux. Vous devrez fournir le numéro de série complet du véhicule (numéro VIN gravé sur le cadre), ainsi qu’une copie de la carte grise étrangère. Anticipez cette démarche dès la finalisation de votre achat pour éviter les délais d’attente qui pourraient repousser votre immatriculation de plusieurs semaines. Notez que pour les véhicules antérieurs à 1996, le certificat de conformité n’existe généralement pas, vous orientant alors vers une procédure alternative de réception à titre isolé.
Procédure de réception à titre isolé auprès de la DREAL ou DRIEE
Lorsque
Lorsque le certificat de conformité européen n’est pas disponible ou que votre deux-roues n’a jamais été homologué pour le marché européen, vous devez passer par une procédure de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (ou DRIEAT/DRIEE en Île-de-France). Concrètement, il s’agit d’un examen individuel de votre moto ou scooter, destiné à vérifier point par point sa conformité avec la réglementation française : éclairage, freinage, émissions, bruit, dispositifs de sécurité, etc. Cette étape est incontournable pour de nombreux deux-roues importés du Japon, des États-Unis ou pour des modèles anciens ne disposant pas de réception communautaire.
La démarche débute par le dépôt d’un dossier de RTI auprès de la DREAL compétente pour votre lieu de résidence, comprenant notamment une fiche descriptive du véhicule, la copie du certificat d’immatriculation étranger, des photos du deux-roues et, le cas échéant, les documents techniques fournis par le constructeur. Une convocation vous est ensuite adressée pour un contrôle en station d’essai ou dans un centre désigné (parfois en lien avec l’UTAC). Les frais de réception à titre isolé varient généralement entre 200 et 400 €, hors éventuels travaux de mise en conformité. À l’issue de cette inspection, si tout est conforme, un procès-verbal de RTI ou une attestation d’identification vous est délivré : ce document remplacera le COC dans votre dossier d’immatriculation.
Quitus fiscal et formulaire cerfa n°13751 pour véhicules en provenance de l’UE
Sur le plan fiscal, tout deux-roues importé depuis un pays de l’Union européenne doit faire l’objet d’une vérification par l’administration fiscale française. Le document clé est le quitus fiscal, qui atteste que votre moto ou scooter est en situation régulière au regard de la TVA. Sans ce quitus, aucune immatriculation définitive ne pourra être enregistrée dans le SIV. Vous devez en faire la demande dans les 15 jours suivant l’entrée du véhicule en France auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou du service national des quitus compétent pour votre département.
Pour un deux-roues d’occasion (plus de 6 mois et plus de 6 000 km), le quitus fiscal précise généralement que la TVA n’est pas due en France, car elle a déjà été acquittée lors de la première mise en circulation dans l’UE. Pour un véhicule considéré comme neuf au sens fiscal (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km), la TVA française au taux de 20 % reste en revanche exigible, même si vous avez déjà payé une TVA dans le pays d’achat. La demande de quitus se fait à l’aide du formulaire Cerfa n°13751 ou du formulaire n°1993-PART-D-SD selon l’organisation locale, accompagné de la facture d’achat, du certificat d’immatriculation étranger, d’un justificatif de domicile et, le cas échéant, du certificat de conformité. Pensez à conserver soigneusement ce quitus fiscal : il devra être numérisé et joint à votre demande de carte grise en ligne.
Attestation d’acquittement de la TVA pour importations hors union européenne
Lorsque votre deux-roues provient d’un pays hors UE (États-Unis, Japon, Suisse, Royaume-Uni post-Brexit, etc.), la formalité fiscale change de nature. Vous devez alors obtenir auprès des douanes françaises un certificat de dédouanement, généralement sous la forme du document 846A. Ce document prouve que les droits de douane et la TVA à l’importation ont bien été acquittés. Il est délivré au moment du passage en douane, que vous rapatriiez la moto vous-même sur une remorque ou que vous passiez par un transporteur spécialisé.
Le montant des droits de douane pour une moto ou un scooter importé hors UE se situe fréquemment autour de 6 à 10 % de la valeur du véhicule, à quoi s’ajoute la TVA de 20 % calculée sur la valeur majorée des droits. Pour certains deux-roues de collection (généralement plus de 30 ans, sous conditions), un régime douanier plus favorable peut s’appliquer avec un taux réduit. Cette attestation d’acquittement de la TVA remplace le quitus fiscal dans votre dossier d’immatriculation : elle devra être fournie sous forme de copie numérique lors de la demande sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité. Sans ce 846A, impossible pour l’administration de valider la régularité de votre importation.
Dossier d’immatriculation pour deux-roues étrangers via le système SIV
Une fois les questions de conformité technique (COC ou RTI) et de fiscalité (quitus ou attestation douanière) réglées, vous pouvez constituer le dossier d’immatriculation de votre deux-roues étranger dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV). Toutes les démarches sont désormais dématérialisées : vous devez passer soit par le site de l’ANTS (France Titres), soit par un professionnel habilité (garage, prestataire carte grise). Dans les deux cas, les pièces justificatives sont transmises sous forme de scans ou de photos lisibles, ce qui implique de préparer en amont un dossier complet pour éviter tout rejet ou demande de complément.
Le cœur de ce dossier repose sur un formulaire de demande, des justificatifs de propriété, des preuves de conformité et des documents liés à votre identité et à votre domicile. Vous devrez également attester disposer d’une assurance française active et d’un permis de conduire adapté à la catégorie de votre deux-roues. Une fois votre demande validée dans le SIV, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un CPI WW (en cas d’immatriculation provisoire) vous est délivré. Vous pouvez alors circuler légalement en France dans l’attente de la réception de votre carte grise définitive, envoyée par lettre suivie à votre domicile.
Formulaire cerfa n°13750*07 de demande de certificat d’immatriculation
Le formulaire Cerfa n°13750*07 est la pierre angulaire de votre demande d’immatriculation de moto importée. Il s’agit du document officiel qui synthétise toutes les informations relatives au titulaire et au deux-roues : identité complète, adresse, caractéristiques techniques, type de démarche (immatriculation d’un véhicule importé, changement de titulaire, immatriculation provisoire WW, etc.). Même si, en pratique, ce formulaire est souvent rempli de manière dématérialisée via le site de l’ANTS ou par votre professionnel, il reste la base juridique de votre demande de carte grise.
Lors du remplissage du Cerfa, soyez particulièrement attentif aux rubriques relatives au type de carburant, à la puissance administrative (si connue), à la date de première mise en circulation et au pays de provenance. Une erreur à ce stade peut entraîner un calcul erroné de la taxe régionale ou un blocage dans le SIV, avec des délais de traitement rallongés. Si vous importez plusieurs deux-roues (cas de collectionneurs ou de petites structures), chaque véhicule doit faire l’objet d’un formulaire distinct. Vous pouvez télécharger un modèle vierge pour vérification, mais dans la majorité des cas, le formulaire est généré automatiquement à partir des informations saisies en ligne.
Justificatifs de propriété : facture d’achat, bill of sale ou certificat de cession
Le justificatif de propriété prouve que vous êtes bien l’acquéreur légitime du deux-roues importé. Selon le contexte, il peut s’agir d’une facture d’achat émise par un professionnel, d’un bill of sale (Acte de vente) pour les pays anglo-saxons ou d’un certificat de cession signé entre particuliers. Ce document mentionne impérativement l’identité complète de l’acheteur et du vendeur, la date de la transaction, le prix de vente, ainsi que l’identification précise du véhicule (marque, modèle, cylindrée, numéro de série VIN).
Dans le cadre d’une importation depuis l’UE, la facture ou le certificat de cession est également utilisé par l’administration fiscale pour apprécier le régime de TVA applicable. Pour une importation hors UE, il sert de base à l’évaluation douanière et au calcul des droits de douane. Veillez à conserver l’original de ce document et à en fournir une copie de bonne qualité lors de votre demande de carte grise. En cas de document rédigé en langue étrangère et comportant des mentions complexes, une traduction certifiée peut être exigée, notamment si l’administration peine à identifier clairement les caractéristiques du deux-roues.
Attestation d’assurance française conforme aux exigences réglementaires
Avant même de recevoir votre carte grise définitive, votre deux-roues importé doit être assuré pour circuler sur la voie publique. Les compagnies d’assurance exigent généralement le numéro de série VIN, une copie des documents étrangers et, si vous l’avez déjà obtenu, le certificat provisoire d’immatriculation. Vous devrez fournir à l’ANTS ou au professionnel habilité une attestation d’assurance française en cours de validité, qui prouve que le véhicule est couvert, au minimum, en responsabilité civile.
Il peut arriver que certaines compagnies hésitent à assurer un modèle exotique ou très ancien, faute de référentiel de risque. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous tourner vers des assureurs spécialisés en motos de collection ou en véhicules importés. Pensez également à vérifier que votre contrat couvre bien les périodes de circulation avec une immatriculation provisoire WW, si vous optez pour cette solution. En attestant sur l’honneur que le deux-roues bénéficie d’une assurance, vous engagez votre responsabilité : une fausse déclaration est lourdement sanctionnée et peut compromettre l’indemnisation en cas d’accident.
Contrôle technique moto obligatoire pour véhicules de plus de 4 ans
La réglementation française prévoit la mise en place progressive d’un contrôle technique pour les deux-roues motorisés, en priorité pour les véhicules de plus de 4 ans. Même si son calendrier d’application a fait l’objet d’ajustements, il est prudent d’anticiper cette obligation lors de l’importation d’une moto d’occasion. En pratique, pour un deux-roues importé déjà soumis à un contrôle technique dans son pays d’origine, un contrôle étranger récent peut parfois être pris en compte, à condition de respecter les normes européennes et d’être traduit ou explicité si nécessaire.
Lorsque le contrôle technique moto sera pleinement généralisé, il devra dater de moins de 6 mois au moment du dépôt de la demande d’immatriculation, à l’image de ce qui existe déjà pour les voitures. Si une contre-visite a été prescrite, le délai maximum pour régulariser les points de non-conformité ne devra pas être dépassé, sous peine d’obligation de repasser un contrôle complet. Vous importez une moto de collection ou un deux-roues très ancien ? Des aménagements spécifiques ou des exemptions partielles pourront s’appliquer, mais il faudra dans tous les cas vérifier les dernières dispositions en vigueur au moment de votre démarche.
Démarches spécifiques selon le pays de provenance du deux-roues
Si les grandes lignes de l’immatriculation d’un deux-roues importé sont communes, la réalité du terrain varie sensiblement selon le pays d’origine. Vous ne suivrez pas les mêmes étapes pour une moto achetée en Allemagne que pour un scooter rapatrié des États-Unis. Chaque zone géographique implique des particularités fiscales, douanières ou techniques qu’il est indispensable de connaître avant de signer le bon de commande. En anticipant ces spécificités, vous évitez les mauvaises surprises, qu’il s’agisse de délais d’homologation, de coûts supplémentaires ou de difficultés administratives.
De manière schématique, on peut distinguer trois grands cas de figure : l’importation intra-UE (Allemagne, Italie, Espagne, etc.), l’importation depuis un pays associé comme la Suisse, et l’importation hors UE à proprement parler (Japon, États-Unis, Royaume-Uni, etc.). Chacun de ces scénarios suppose un traitement distinct pour le quitus fiscal ou le dédouanement, ainsi qu’un niveau plus ou moins important d’adaptations techniques. Voyons maintenant, plus concrètement, ce qui vous attend en fonction du pays où vous achetez votre deux-roues.
Importation depuis l’allemagne, l’italie ou l’espagne : procédure simplifiée intra-UE
Importer un deux-roues depuis un pays membre de l’Union européenne comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne reste, de loin, la solution la plus simple sur le plan administratif. Dans la majorité des cas, la moto ou le scooter bénéficie déjà d’une réception communautaire, ce qui permet d’obtenir facilement un certificat de conformité européen auprès du constructeur. Les différences techniques entre les normes locales et françaises sont minimes, voire inexistantes, ce qui limite les risques de travaux de mise en conformité coûteux.
Sur le plan fiscal, vous n’avez pas à payer de droits de douane à l’entrée en France. Votre principale obligation consiste à demander un quitus fiscal. Pour un deux-roues d’occasion, celui-ci mentionnera généralement « TVA non exigible », tandis que pour un véhicule neuf au sens fiscal, la TVA française de 20 % sera due. Autre avantage : les documents de vente (factures, certificats de cession) sont souvent standardisés au sein de l’UE, ce qui simplifie leur compréhension par l’administration. En résumé, pour une importation intra-UE de moto récente, la procédure d’immatriculation en France est très proche de celle d’un achat d’occasion sur le territoire national, avec quelques documents supplémentaires.
Véhicules en provenance de suisse : taxation douanière et TVA à l’importation
La Suisse, bien qu’étroitement liée à l’Union européenne, reste juridiquement un pays tiers pour les questions douanières et fiscales. Importer un deux-roues suisse implique donc un passage en douane obligatoire, avec établissement d’un certificat de dédouanement (type 846A). Des droits de douane peuvent être perçus, calculés sur la valeur du véhicule, auxquels s’ajoute la TVA française au taux en vigueur. La facture d’achat et le certificat d’immatriculation suisse servent de base à ce calcul.
La bonne nouvelle, c’est que de nombreux deux-roues vendus en Suisse sont déjà conformes aux normes européennes, notamment lorsqu’ils sont issus de grands constructeurs japonais ou européens. Il est donc souvent possible d’obtenir un certificat de conformité européen auprès de la marque, ce qui évite de devoir recourir à une réception à titre isolé. Attention toutefois à certains équipements spécifiques au marché suisse (éclairage, dispositifs anti-pollution) qui peuvent nécessiter une vérification lors de l’homologation en France. En pratique, l’importation depuis la Suisse s’apparente à un « mix » entre importation intra-UE sur le plan technique et importation hors UE sur le plan douanier.
Deux-roues japonais ou américains : homologation et conversion des équipements
Les motos et scooters en provenance du Japon ou des États-Unis font rêver de nombreux passionnés, mais leur immatriculation en France est souvent plus complexe. Pourquoi ? Parce que ces marchés appliquent leurs propres normes techniques, parfois très différentes des standards européens. L’éclairage, la couleur des clignotants, la position des feux de position, les dispositifs anti-pollution ou encore le niveau sonore autorisé peuvent diverger sensiblement. Résultat : une simple importation « clé en main » est rarement possible sans une phase de mise aux normes.
Dans la plupart des cas, une réception à titre isolé auprès de la DREAL sera imposée pour vérifier la conformité du deux-roues aux exigences françaises. Vous devrez parfois remplacer certains éléments (optique de phare, clignotants, échappement, compteur en miles par heure, etc.) pour obtenir un procès-verbal favorable. Cette étape peut alourdir significativement le budget global de votre projet d’importation, surtout pour des modèles très typés ou fortement préparés. Avant de craquer sur une moto américaine rare, prenez donc le temps de chiffrer ces coûts cachés et de vous renseigner sur les retours d’expérience d’autres propriétaires ayant déjà homologué le même modèle en France.
Homologation technique et mise aux normes pour circulation en france
Au-delà des papiers et des taxes, une question centrale se pose : votre deux-roues importé est-il réellement prêt à rouler en toute légalité sur les routes françaises ? L’homologation technique et la mise aux normes ne se limitent pas à une simple formalité administrative. C’est un véritable passage au crible de votre moto ou scooter, comparable à un contrôle technique approfondi. L’objectif est double : garantir votre sécurité et celle des autres usagers, et s’assurer que le véhicule respecte les standards européens en matière de pollution et de bruit.
On peut comparer cette étape à un « check-up complet » avant un long voyage : mieux vaut détecter les anomalies avant de prendre la route, plutôt que de se voir refuser l’immatriculation après coup. Dans bien des cas, surtout pour les deux-roues récents importés de l’UE, quelques vérifications suffisent. Mais pour des modèles plus anciens ou originaires de marchés lointains, des adaptations techniques seront inévitables. Voyons ensemble les principaux points passés au crible.
Vérification des plaques constructeur et numéro de châssis VIN
La première vérification porte sur l’identification du deux-roues. La plaque constructeur et le numéro de châssis (VIN) doivent être parfaitement lisibles, non altérés et correspondre exactement aux mentions figurant sur les documents étrangers (carte grise, facture, certificat de conformité). Une incohérence entre le VIN gravé sur le cadre et les papiers peut entraîner un blocage immédiat de l’immatriculation, voire une suspicion de véhicule volé ou maquillé.
Lors de la réception à titre isolé ou de tout contrôle approfondi, les agents vérifient également la conformité formelle de la plaque constructeur : matériau, emplacement, informations inscrites (masse, type, etc.). Si votre deux-roues a subi une restauration lourde ou un changement de cadre, assurez-vous de disposer de toutes les preuves documentaires nécessaires. Dans le cas contraire, il peut être extrêmement difficile d’obtenir un certificat d’immatriculation français, même si vous avez acheté le véhicule de bonne foi.
Adaptation de l’éclairage, rétroviseurs et dispositifs de signalisation selon normes françaises
L’éclairage et la signalisation sont parmi les éléments les plus fréquemment modifiés lors de la mise aux normes d’un deux-roues importé. Les motos américaines, par exemple, sont souvent équipées d’un phare asymétrique et de clignotants aux teintes différentes de celles autorisées en Europe. De même, certains marchés tolèrent des dispositifs de signalisation moins stricts que la réglementation française, notamment en ce qui concerne la visibilité latérale ou la présence de catadioptres.
Concrètement, vous devrez parfois remplacer l’optique de phare par un modèle homologué CE, changer les clignotants pour des versions conformes, ajouter un feu arrière antibrouillard ou adapter la taille et l’orientation des rétroviseurs. Ces modifications peuvent sembler anecdotiques, mais elles sont scrutées lors de la RTI ou de tout contrôle approfondi. Les contrôleurs se basent sur la réglementation européenne et les fiches de réception du constructeur. Si un élément est jugé non conforme, le procès-verbal sera assorti d’une réserve, vous obligeant à effectuer les travaux puis à représenter le véhicule.
Contrôle des émissions polluantes et conformité aux normes euro 4 ou euro 5
Depuis plusieurs années, les deux-roues motorisés sont soumis à des normes de plus en plus strictes en matière d’émissions polluantes (normes Euro 3, Euro 4, Euro 5, etc.). Un deux-roues importé doit, en principe, respecter la norme applicable à sa date de première mise en circulation. Cela signifie qu’une moto récente importée hors UE mais conçue pour un marché moins exigeant peut se retrouver en décalage avec les seuils autorisés en Europe.
Lors d’une réception à titre isolé, le contrôle des émissions peut inclure des tests de gaz d’échappement et de bruit, réalisés sur banc d’essai par des organismes comme l’UTAC. En cas de non-conformité, des adaptations techniques (changement de silencieux, ajout ou remplacement de catalyseur, reprogrammation moteur) peuvent être nécessaires. Ces opérations représentent un coût non négligeable et ne sont pas toujours possibles sur des modèles anciens ou très modifiés. Avant d’importer un deux-roues sportif très puissant ou une moto préparée, prenez donc le temps de vérifier si des propriétaires ont déjà réussi à l’homologuer en France dans le respect des normes Euro en vigueur.
Taxation applicable et droits de douane sur les motos importées
Outre le prix d’achat affiché à l’étranger, le coût réel d’un deux-roues importé dépend largement des taxes et droits que vous devrez acquitter pour l’immatriculer en France. Entre les droits de douane, la TVA, la taxe régionale sur le certificat d’immatriculation et d’éventuels frais de dossier, l’addition peut grimper rapidement, surtout pour des motos haut de gamme. Anticiper ces postes est donc indispensable pour comparer objectivement une importation avec un achat sur le marché français.
Pour un deux-roues importé depuis un pays de l’UE, vous échappez aux droits de douane mais restez soumis, selon le cas, à la TVA française. Pour un véhicule neuf au sens fiscal, la TVA de 20 % devra être réglée en France, même si vous avez payé une TVA locale. Pour un véhicule d’occasion, la TVA n’est en principe plus exigible, mais le quitus fiscal reste obligatoire. Hors UE, s’ajoutent des droits de douane (souvent autour de 6 à 10 %) et la TVA, calculée sur la valeur du véhicule augmentée des droits de douane et des frais de transport éventuels.
À ces taxes d’importation viennent se greffer les frais liés à la carte grise elle-même : taxe régionale calculée sur le nombre de chevaux fiscaux, éventuelle taxe fixe, redevance d’acheminement et, pour certains véhicules très récents et puissants, une taxe CO₂ ou un malus écologique (principalement pour les voitures, mais certaines catégories de tricycles ou quadricycles lourds peuvent être concernées). Pour un deux-roues classique, le coût de la carte grise reste cependant relativement modéré. Enfin, si vous passez par un professionnel habilité pour gérer vos démarches, prévoyez des frais de prestation supplémentaires, généralement librement fixés mais souvent compensés par un gain de temps et une réduction des risques d’erreur.
Traitement de l’immatriculation par l’ANTS ou professionnel habilité
Depuis la généralisation du système SIV et la fermeture des guichets carte grise en préfecture, toutes les demandes d’immatriculation de deux-roues importés passent soit par le portail officiel de l’ANTS, soit par un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur. Choisir entre ces deux options revient un peu à décider si vous souhaitez monter votre dossier vous-même ou déléguer la partie administrative. L’ANTS est la voie 100 % officielle, sans frais de dossier, mais qui peut se révéler plus longue et parfois déroutante pour un dossier complexe. Les professionnels habilités, eux, facturent une prestation mais offrent un accompagnement personnalisé.
Si vous optez pour l’ANTS, vous devrez impérativement vous connecter via FranceConnect, créer ou accéder à votre espace, puis suivre le parcours dédié à l’« Immatriculation d’un véhicule importé ». Les différentes étapes vous guideront dans le téléversement de vos pièces justificatives (COC ou RTI, quitus ou 846A, facture, etc.) et dans le paiement en ligne des taxes d’immatriculation. Une fois votre dossier validé, vous obtenez un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer, en attendant la carte grise définitive.
Faire appel à un professionnel habilité (garage, courtier, prestataire carte grise en ligne) permet de vous décharger de la majorité des formalités. Le professionnel vérifie la cohérence des documents, remplit les Cerfa, se connecte au SIV pour votre compte et vous remet directement un CPI ou un CPI WW si nécessaire. Cette solution est particulièrement intéressante pour les deux-roues importés hors UE ou nécessitant une RTI, où le moindre oubli peut rallonger les délais de plusieurs semaines. Dans tous les cas, gardez en tête que vous disposez d’un délai légal d’un mois après l’achat ou l’arrivée du véhicule en France pour finaliser l’immatriculation de votre moto ou scooter importé et rouler en toute sérénité.