L’essor fulgurant des trottinettes électriques dans le paysage urbain français a révolutionné notre approche de la mobilité douce. Ces engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont devenus incontournables pour de nombreux citadins soucieux d’efficacité et d’écologie. Cependant, cette popularité croissante s’accompagne d’une réglementation stricte que chaque utilisateur se doit de maîtriser. Le Code de la route encadre désormais précisément l’utilisation de ces véhicules, définissant des règles de circulation spécifiques, des zones autorisées et des sanctions en cas d’infraction. Comprendre ces dispositions légales devient essentiel pour circuler en toute sécurité et éviter les amendes parfois conséquentes.
Cadre réglementaire français des EDPM selon le code de la route 2024
La législation française relative aux trottinettes électriques s’appuie sur un corpus juridique précis qui classe ces véhicules dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés. Cette classification répond à une nécessité d’adaptation du droit face à l’émergence de nouveaux modes de transport urbain. Les EDPM se distinguent des vélos électriques par leur absence de place assise obligatoire et leur conception spécifique pour le transport d’une seule personne.
Classification juridique des trottinettes électriques dans la catégorie l6e
Contrairement à une idée répandue, les trottinettes électriques ne relèvent pas de la catégorie L6e du Code de la route. Cette confusion provient souvent d’une méconnaissance des distinctions techniques opérées par la réglementation. Les EDPM constituent une catégorie spécifique, distincte des cyclomoteurs et des voiturettes sans permis. Cette classification particulière permet d’adapter les règles de circulation à leurs caractéristiques techniques et à leur usage urbain privilégié.
La définition légale précise qu’un EDPM est un « véhicule sans place assise, conçu pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement spécial permettant le transport de marchandises ». Cette définition exclut notamment les draisiennes électriques et autres véhicules avec selle, qui relèvent d’une réglementation différente depuis janvier 2022.
Décret n° 2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
Le décret fondateur du 23 octobre 2019 marque une étape décisive dans l’encadrement juridique des trottinettes électriques. Ce texte introduit pour la première fois dans le Code de la route une catégorie spécifique aux EDPM, mettant fin au vide juridique qui prévalait jusqu’alors. Les utilisateurs naviguaient auparavant dans une zone grise réglementaire, oscillant entre le statut de piéton et celui de cycliste selon les situations.
Le décret établit des règles de circulation inspirées de celles applicables aux vélos, tout en tenant compte des spécificités techniques des EDPM. Il définit précisément les voies autorisées, les équipements obligatoires et les comportements à adopter. Cette réglementation s’appuie sur un principe de proportionnalité : plus la vitesse et la dangerosité potentielle sont élevées, plus les contraintes réglementaires s’intensifient.
Sanctions pénales et contraventions de classe 4 pour non-respect du code de la route
Le non-respect de la réglementation EDPM expose les
usagers de trottinettes électriques à des contraventions parfois élevées. La plupart des infractions liées aux EDPM relèvent de la 4e classe, avec une amende forfaitaire de 135 €, mais certaines situations particulièrement dangereuses peuvent entraîner des sanctions de 5e classe allant jusqu’à 1 500 €.
Parmi les infractions les plus fréquemment relevées, on retrouve la circulation sur les trottoirs sans autorisation municipale, le transport d’un passager, le non-respect des règles de circulation (priorités, feux tricolores, sens interdits), ou encore l’usage d’un EDPM non conforme (débridé au-delà de 25 km/h). En cas de récidive ou d’accident grave, ces contraventions peuvent s’accompagner de poursuites pénales plus lourdes, notamment si l’utilisateur a commis une faute caractérisée (alcool, stupéfiants, vitesse excessive manifeste).
Il est également important de souligner que certaines infractions spécifiques, comme l’absence d’équipement rétro-réfléchissant de nuit ou par visibilité insuffisante, font l’objet de contraventions de 2e classe (35 €). À l’inverse, le défaut d’assurance relève d’un régime bien plus sévère, avec des sanctions pouvant atteindre 3 750 €, une immobilisation de l’engin et, dans certains cas, une confiscation. Mieux vaut donc connaître ces règles que de les découvrir lors d’un contrôle de police.
Responsabilité civile et obligations d’assurance RC pour les utilisateurs d’EDPM
Sur le plan juridique, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. À ce titre, elle est soumise à l’obligation d’assurance de responsabilité civile, au même titre qu’une voiture ou un scooter. Cette assurance RC trottinette électrique couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers lors d’un accident, même si vous circulez à faible vitesse sur une piste cyclable.
Contrairement à une croyance tenace, la garantie responsabilité civile incluse dans un contrat multirisque habitation ne suffit presque jamais pour un EDPM utilisé sur la voie publique. Vous devez souscrire un contrat spécifique, soit lié à l’engin (assurance trottinette électrique classique), soit lié à l’usager, ce qui présente l’avantage de vous couvrir même si vous utilisez plusieurs EDPM différents. Sans cette couverture, le Fonds de garantie des assurances obligatoires indemnisera les victimes, mais se retournera ensuite contre vous pour récupérer les sommes versées.
Pour aller plus loin que la simple responsabilité civile, de nombreux assureurs proposent des garanties complémentaires : vol, incendie, dommages à l’engin, protection du conducteur ou encore assistance juridique. En pratique, une assurance trottinette électrique de base tourne souvent autour de 5 à 8 € par mois, un coût modeste au regard des risques financiers encourus en cas d’accident grave. Avant de souscrire, pensez à vérifier la vitesse maximale couverte (25 km/h ou plus sur terrain privé), les franchises et les exclusions liées à l’usage (prêt à un tiers, utilisation professionnelle, etc.).
Spécifications techniques obligatoires et homologation CE des trottinettes électriques
Au-delà des règles de circulation, le Code de la route impose des spécifications techniques précises aux trottinettes électriques pour qu’elles soient autorisées à circuler. Comme pour une voiture qui doit être homologuée, un EDPM doit répondre à des normes européennes de sécurité et porter le marquage CE. Ces exigences visent à limiter les risques d’accidents mécaniques (rupture de cadre, défaut de freinage, incendie de batterie) et à rendre l’engin visible et prévisible pour les autres usagers.
En pratique, cela signifie qu’un modèle acheté sur un site étranger sans mention claire de conformité peut se révéler illégal sur la voie publique. Vous vous exposez alors non seulement à des sanctions, mais aussi à un refus d’indemnisation de la part de votre assureur en cas de sinistre. Avant d’investir dans une trottinette électrique, il est donc crucial de vérifier sa conformité réglementaire, tout comme vous vérifieriez le contrôle technique d’une voiture d’occasion.
Limitation de puissance moteur à 500 watts et vitesse maximale de 25 km/h
La réglementation française impose que la vitesse maximale par construction d’un EDPM ne dépasse pas 25 km/h. Au-delà, l’engin change de catégorie juridique et n’est plus considéré comme une simple trottinette électrique, mais comme un véhicule motorisé soumis à immatriculation, équipements renforcés et permis de conduire. De la même manière, la puissance moteur est encadrée : les textes et normes applicables visent des moteurs d’une puissance limitée, généralement à 250 W pour les VAE et autour de 350 à 500 W pour les EDPM grand public.
Concrètement, la majorité des modèles récents sont livrés d’usine bridés à 25 km/h. Toute modification visant à débrider la trottinette électrique (suppression logicielle de la limitation, ajout d’un contrôleur plus puissant, etc.) vous place immédiatement en infraction. Vous roulez alors avec un véhicule non conforme, sans assurance valable, et vous risquez une amende pouvant atteindre 1 500 € pour dépassement de la vitesse maximale par construction.
On peut comparer cette règle au bridage d’une moto pour un jeune permis : l’engin pourrait aller plus vite, mais la loi limite sa puissance pour encadrer les risques. Avec une trottinette électrique, le raisonnement est identique : 25 km/h est la vitesse jugée acceptable pour se mêler au flux des vélos, tout en conservant une distance de freinage raisonnable et un niveau de contrôle suffisant pour un usager vulnérable.
Équipements de sécurité obligatoires : éclairage LED et dispositifs réfléchissants
Pour qu’une trottinette électrique soit conforme, elle doit être équipée d’un certain nombre de dispositifs de sécurité destinés à améliorer votre visibilité et à prévenir les collisions. La loi exige notamment un feu avant blanc ou jaune, un feu arrière rouge, des dispositifs réfléchissants (catadioptres) à l’avant, à l’arrière et sur les côtés, ainsi qu’un avertisseur sonore audible à une distance suffisante. Depuis 2023, le déploiement de feux stop et, à terme, de clignotants est également prévu pour renforcer le signalement des changements de direction.
Les fabricants recourent de plus en plus à des éclairages LED, à la fois pour leur faible consommation énergétique et pour leur durabilité. Toutefois, même avec un phare LED puissant, il reste recommandé de porter un équipement complémentaire, comme un brassard lumineux ou un gilet rétro-réfléchissant, notamment en hiver lorsque la nuit tombe tôt. Rappelez-vous qu’à hauteur de roue, vos feux arrière sont souvent situés trop bas pour être immédiatement détectés par un automobiliste dans un embouteillage.
En entretien, pensez à vérifier régulièrement l’état de vos feux et catadioptres, un peu comme vous contrôleriez les ampoules de votre voiture. Une ampoule grillée ou un feu cassé peut suffire pour justifier un contrôle de police et une immobilisation de l’engin en cas de danger manifeste. Un simple contrôle visuel avant chaque trajet vous évitera bien des mauvaises surprises.
Système de freinage conforme à la norme EN 17128 pour EDPM
Le freinage constitue un élément central de la sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques. La norme européenne EN 17128, spécifique aux EDPM, fixe des exigences minimales en matière de performances de freinage, de résistance mécanique et de stabilité. Elle impose notamment que l’engin dispose d’au moins deux dispositifs de freinage efficaces, souvent répartis entre la roue avant et la roue arrière (frein tambour, disque, frein électrique régénératif, etc.).
Pour vous, cela signifie que la trottinette doit être capable de s’arrêter sur une distance raisonnable en cas d’urgence, même sur chaussée humide. Une trottinette électrique équipée d’un seul frein mécanique ou d’un frein à pied rudimentaire est aujourd’hui considérée comme insuffisante pour un usage régulier en milieu urbain, où les situations d’arrêt brutal sont fréquentes (piéton surgissant entre deux voitures, voiture qui tourne sans clignotant, ouverture de portière).
Un bon réflexe consiste à tester le freinage de votre engin sur une zone dégagée, comme un cycliste essaierait les freins de son vélo après une révision. En cas de doute (course de levier trop longue, bruit anormal, perte d’efficacité), faites vérifier le système par un professionnel. N’oubliez pas qu’en cas d’accident, un expert mandaté par l’assureur pourra examiner l’état de vos freins pour déterminer si un défaut d’entretien a contribué au sinistre.
Marquage CE et certification de conformité européenne obligatoire
Le marquage CE apposé sur une trottinette électrique n’est pas un simple autocollant marketing : il atteste que le fabricant déclare son produit conforme aux exigences essentielles de sécurité prévues par les directives européennes (sécurité électrique, compatibilité électromagnétique, risques mécaniques, etc.). En l’absence de ce marquage, l’engin est réputé non conforme et ne devrait pas être utilisé sur la voie publique.
Pour l’utilisateur, vérifier le marquage CE revient un peu à consulter la carte grise d’une voiture : c’est la preuve minimale que le véhicule répond à un cadre réglementaire identifié. Méfiez-vous des produits importés à bas coût, parfois dépourvus de véritable certification, ou affichant un faux logo “CE” dont les proportions diffèrent du modèle officiel. En cas de doute, demandez au vendeur la déclaration de conformité et, si possible, la référence de l’organisme tiers ayant réalisé les essais.
Ce point est loin d’être théorique. En cas d’incendie de batterie ou d’accident lié à un défaut de conception, l’absence de certification peut compliquer fortement votre indemnisation. Votre assurance pourra estimer que vous avez volontairement utilisé un engin non conforme et limiter, voire refuser, la prise en charge. Mieux vaut donc investir dans une trottinette électrique homologuée CE, même un peu plus chère, que de prendre un risque juridique et financier considérable.
Zones de circulation autorisées et interdictions spécifiques en milieu urbain
La question “où peut-on rouler en trottinette électrique ?” est au cœur de la réglementation des EDPM. Depuis l’intégration de ces engins dans le Code de la route, les règles sont désormais claires : en agglomération, la trottinette électrique doit emprunter en priorité les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. À défaut, elle est autorisée à circuler sur les routes dont la vitesse maximale est limitée à 50 km/h, en restant à droite de la chaussée et en respectant la limitation propre aux EDPM (25 km/h).
Les trottoirs restent en principe interdits à la circulation des trottinettes électriques, sauf décision contraire de la municipalité. Dans certaines villes, le maire peut autoriser les EDPM sur trottoir, à condition qu’ils roulent à l’allure du pas (environ 6 km/h) et ne gênent pas les piétons. Cette dérogation demeure toutefois rare et encadrée, car la priorité absolue est donnée à la sécurité des piétons, considérés comme les usagers les plus vulnérables.
Les zones piétonnes et zones de rencontre font l’objet d’un traitement particulier. Les EDPM peuvent y être autorisés, mais à vitesse très réduite, en accordant la priorité absolue aux piétons. Imaginez ces espaces comme des “salons urbains” où la voiture est tolérée à vitesse minimale : vous y êtes invité, mais en invité discret, toujours prêt à céder le passage et à adapter votre allure au plus lent des usagers présents.
Règles de stationnement et sanctions municipales dans les métropoles françaises
Avec la prolifération des trottinettes en libre-service et des engins personnels, le stationnement est rapidement devenu un enjeu majeur pour les grandes villes. Si, en théorie, une trottinette électrique peut être garée sur un trottoir à condition de ne pas gêner la circulation des piétons, de nombreuses métropoles ont instauré des règles plus strictes. À Paris, par exemple, le stationnement sur les trottoirs est largement interdit pour les trottinettes en free-floating, qui doivent être déposées sur des emplacements dédiés sous peine de sanction.
Les municipalités disposent d’un pouvoir de police pour réglementer l’occupation du domaine public. Elles peuvent ainsi réserver des emplacements spécifiques aux EDPM, interdire le stationnement sur certaines zones (sorties d’immeubles, passages piétons, arrêts de bus) et même faire procéder à l’enlèvement des engins gênants. Les opérateurs de trottinettes partagées sont alors facturés pour la mise en fourrière, mais l’utilisateur à l’origine de l’infraction peut également se voir infliger une amende.
Pour éviter tout problème, adoptez quelques réflexes simples : garez votre trottinette électrique à proximité d’un arceau vélo, sans bloquer les poussettes ni les fauteuils roulants, laissez un passage libre d’au moins 1,40 m sur le trottoir et vérifiez, le cas échéant, la signalisation locale. Dans certains centres-villes, le non-respect des règles de stationnement peut vous coûter 35 € ou plus, sans compter les frais éventuels de fourrière pour un engin abandonné de manière récurrente.
Âge minimum requis et port d’équipements de protection individuelle
Depuis la dernière évolution de la réglementation, l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique sur la voie publique en France a été relevé à 14 ans, contre 12 ans auparavant. Cette harmonisation avec l’âge requis pour les cyclomoteurs et voitures sans permis répond à une préoccupation de sécurité : les jeunes conducteurs, encore peu expérimentés dans la circulation, sont particulièrement exposés aux risques d’accidents.
En pratique, il est interdit de laisser un enfant de moins de 14 ans circuler seul sur une trottinette électrique sur la voie publique. En cas de contrôle, le représentant légal peut être tenu pour responsable et s’exposer à une amende. Certaines villes vont plus loin : Lyon, par exemple, a choisi d’interdire la trottinette électrique en libre-service aux mineurs après plusieurs accidents dramatiques impliquant des adolescents.
Concernant les équipements de protection individuelle (EPI), le port du casque n’est pas obligatoire en agglomération pour les conducteurs de trottinette électrique, mais il est fortement recommandé. Hors agglomération, lorsque la circulation des EDPM est autorisée sur certaines routes par dérogation, le casque devient en revanche obligatoire, tout comme le port d’un équipement rétro-réfléchissant de jour comme de nuit.
À l’instar de la ceinture de sécurité en voiture, le casque reste l’équipement qui peut faire la différence en cas de chute. Un simple choc à 20 km/h sur la tête peut avoir des conséquences graves. De nombreux modèles de casques urbains proposent aujourd’hui une intégration de feux LED, voire de clignotants, offrant ainsi une double protection : mécanique et visuelle. Ajoutez à cela des gants, des protections de poignets ou de genoux pour les plus sportifs, et vous maximisez vos chances de rouler longtemps sans incident.
Contrôles de police et procédures de verbalisation pour infractions EDPM
Les forces de l’ordre se sont progressivement adaptées à l’essor des trottinettes électriques et mènent désormais des contrôles ciblés sur l’usage des EDPM, en particulier dans les grandes agglomérations. Lors d’un contrôle, les policiers ou gendarmes vont principalement vérifier le respect des règles de circulation (zone autorisée, sens de circulation, priorités), la conformité de l’engin (vitesse maximale, éclairage, freins) et la présence des équipements obligatoires (équipement rétro-réfléchissant de nuit, casque hors agglomération, etc.).
En cas d’infraction constatée, une verbalisation peut être effectuée sur place, avec remise d’un avis de contravention. Certaines infractions mineures donnent lieu à une amende forfaitaire de 35 €, tandis que les manquements plus graves (circulation sur trottoir, transport de passager, débridage, circulation sur voie express ou autoroute) relèvent généralement de la 4e classe, soit 135 €. Le défaut d’assurance est traité à part, avec un procès-verbal pouvant être transmis au tribunal, comme pour un automobiliste.
Les agents peuvent également immobiliser l’engin lorsque sa circulation présente un danger immédiat : absence totale de frein, engin manifestement débridé, utilisation en état d’ivresse manifeste, etc. Dans ce cas, la trottinette électrique peut être mise en fourrière, et sa restitution est conditionnée au paiement des frais et, le cas échéant, à la remise en conformité. Pour éviter d’en arriver là, le plus simple reste de respecter le Code de la route, de maintenir votre engin en bon état et de vous assurer que vous êtes bien couvert par une assurance responsabilité civile adaptée.
En définitive, se déplacer en trottinette électrique en ville, c’est un peu comme conduire une petite voiture dans un environnement dense : vous gagnez en liberté de mouvement, mais cette liberté s’accompagne de droits et de devoirs. En maîtrisant les règles de circulation, les obligations techniques et les risques de sanction, vous mettez toutes les chances de votre côté pour profiter pleinement de votre EDPM, sans mauvaise surprise lors d’un contrôle ou d’un accident.